Publié le 13-05-2025
Descriptif du poste:
Conseiller la direction générale (DG) et assurer l'animation du service juridique
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Assurer un rôle d'expertise juridique auprès de la DG, lui rendre compte et assurer une mission de veille juridique
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Participer aux réunions de direction avec les directeurs de services centraux, services communs et composantes
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Animer le service, accompagner et encadrer les 2 chargés d'études juridiques du service, dont l'un assure les missions de personne Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'UA - Assurer le traitement et le suivi du contentieux
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Assurer la défense des intérêts de l'UA dans le cadre du traitement de l'ensemble des dossiers pré contentieux et contentieux de l'UA
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Préparer et rédiger les écritures en défense et en demande, en lien avec d'éventuels conseils externes
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Assurer la représentation de l'UA devant les juridictions
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Suivre les procédures, les décisions de justice et leur exécution, en lien avec la Direction des affaires financières s'agissant des frais d'avocats et/ou liés aux contentieux
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Exercer un rôle d'expertise et de conseil juridiques auprès de l'exécutif, de la DG et des services dans le cadre du traitement du pré contentieux, du contentieux et de l'exécution des décisions
Conseiller la gouvernance, les directions, les composantes et services dans des domaines spécialisés (droit des contrats, propriété intellectuelle, responsabilité administrative.
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Proposer des actions d'information des composantes et services
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Vérifier la régularité des actes juridiques
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Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et participer à l'élaboration de procédures internes, s'agissant notamment des contrats et conventions conclus par l'UA
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Développer une veille juridique
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Assurer l'instruction, le traitement et le suivi des demandes de protection fonctionnelle, sur saisine de l'exécutif
Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
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Assurer l'élaboration de contrats et conventions
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Participer aux travaux préparatoires à la conclusion de contrats lors d'opérations importantes ou complexes au plan juridique
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Assurer l'expertise juridique et l'analyse des conventions
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Garantir la sécurité juridique des actes de l'UA
Traiter et suivre des dossiers d'assurance
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Assurer la gestion et le suivi de certaines déclarations de sinistres
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Participer à la préparation et exécution des contrats d'assurance de l'UA
Profil recherché:
Savoirs :
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Connaissance approfondie de l'organisation et du fonctionnement des EPSCP et/ou des personnes publiques de manière générale
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Expertise en droit public
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Techniques de management
Savoir faire :
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Excellentes qualités rédactionnelles
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Travailler en réseaux interne et externe
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Élaborer et mettre en oeuvre des procédures administratives, et élaborer des bilans de l'activité réalisée
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Communiquer
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Convaincre
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Anticiper les risques contentieux
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Savoir hiérarchiser des tâches et évaluer les enjeux
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Utiliser les outils bureautiques
Savoir être :
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Faire preuve d'organisation et de rigueur
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Travailler en équipe
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Capacité d'écoute et de dialogue
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Savoir rendre compte
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Faire preuve de réactivité et d'initiative
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Faire preuve de pédagogie
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Savoir coordonner et motiver des équipes
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Disponibilité
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Discrétion
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Confidentialité
Compétences particulières
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Avoir le sens de la diplomatie
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Résoudre des problèmes
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Évaluer et gérer les situations complexes
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Être force de proposition
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Poste ouvert aux contractuels et titulaires de catégorie A (IGE) et en mobilité interne
Catégorie/corps :
A (IGE - Ingénieur d'études)
Diplôme minimum requis :
Bac +3
Type de contrat :
CDI
Date de prise de poste souhaitée :
01/09/2025
Rémunération brute mensuelle si contractuel :
Entre 2590euro et 2846euro, selon grilles et expérience
Quotité de travail :
100%
Date limite de candidature :
12/06/2025
Modalités de recrutement :
CV et lettre de motivation obligatoires.
Nous ne pourrons pas étudier votre candidature si nous n'avons pas ces deux documents .
Avantages liés au poste :
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50 jours de congés annuels dès la première année (au prorata de votre date d'arrivée)
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Télétravail possible selon nécessités et organisation du service
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Prise en charge à 75% de l'abonnement aux transports en commun
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Participation à la mutuelle à hauteur de 15euro / mois
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Des offres loisirs, sport et culture pour tous les personnels
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Possibilité de parking du personnel
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Fiches métiers
