Publié le 28-07-2025
En collaboration étroite avec la Direction et avec l'appui de l'Assistante juridique qu'il encadre, le Responsable du service met en œuvre la politique d'achat de la Communauté de communes, veille à la sécurité des actes juridiques et à la bonne exécution des contrats.
Il organise et pilote les procédures de marchés publics pour l'achat des produits, services et travaux.
Il gère simultanément des projets multiples et variés compte tenu des champs de compétences dont la Communauté de communes assure la gestion.
Il assiste et conseille les élus, sa hiérarchie et les services opérationnels et suit le contentieux.
A ce titre, ses missions seront les suivantes :
- Conseiller la direction, les services et les alerter sur les risques juridiques - 40 %
o Rédaction de note, préconisations, sensibilisation des services aux bonnes pratiques
o Suivi, à la demande ou en lien avec la direction, des procédures sur des sujets structurants relevant de l'administration générale (transfert de compétence, mise en régie, mutualisation, révision des statuts, adhésion à des établissements publics, élection, présence aux conseils communautaires.
)
- Assurer la politique d'achat et le respect de la commande publique - 30 %
o Suivi de la programmation des achats, proposition des modes de gestion des services publics,
o Accompagnement des services dans la passation des contrats de la commande publique, de la publication à la notification du contrat
o Accompagnement des services dans l'exécution opérationnelle et financières des contrats de la commande publique
- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux - 10 %
o Gestion des recours gracieux/ courriers préalables, échange avec les avocats, huissiers, médiateurs et autres interlocuteurs,
o Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats
- Gérer le service juridique - 20 %
o Préparation du budget du service et suivi de ses contrats (avocat, avis de publicité, base de données juridiques.
)
o Pilotage et élaboration des calendriers de passation, des réunions.
o Supervision de l'assistant juridique et gestion du plan de charge du service
o Gestion, avec le délégué à la protection des données, du suivi des règles en matière de données personnelles
o Gestion des assurances et suivi de l'exécution des contrats du service
PROFIL
Issu/e d'une formation supérieure (niveau Master II ou plus), vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire ou d'une expérience significative dans la gestion de la commande publique.
Vous possédez une solide connaissance de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Vous maîtrisez le droit administratif général ainsi que le contentieux administratif.
Vous êtes réactif/ve, capable d'évaluer les risques et avez le sens des priorités.
Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision.
Vous êtes pédagogue dans le cadre de l'accompagnement des Responsables de service dans la mise en œuvre de leurs achats et de sujets pour lesquels ils sollicitent votre conseil.
Vous êtes rigoureux/se et organisé/e.
Vous appréciez l'esprit d'équipe tout en étant autonome dans l'exécution des missions confiées.
Vous maîtrisez les outils de bureautiques et logiciels métiers associés.
CONDITIONS DU POSTE
Contrat :
Emploi statutaire ou CDD 1 Ã 3 ans
Temps de travail :
Temps complet (35 heures).
Possibilité d'un régime à 39h avec 2 RTT par mois.
Télétravail possible
Rémunération :
1900 à 2600 euros nets par mois selon profil + CNAS + chèques-déjeuner + participation employeur mutuelle et prévoyance
Prise de poste :
dès que possible.
Possibilité d'un logement temporaire à la prise de poste.
Adressez votre candidature par mail à recrutement@ccbi.
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A l'attention de Madame la Présidente de la Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Fiches métiers
