Publié le 24-09-2025
Référence CSP:
MINT_BA049ACA-102390
Vos activités principales :
Assurer, aux côtés d'un 1er adjoint, l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » :
- coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;
- encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de vérification des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis.
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) ;
- encadrer l'activité de veille juridique ;
- appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l'obtention de l'habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire :
40H30
Congés annuels :
25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible :
oui
Management :
oui
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l'autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d'agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d'agents assurant les fonctions supports.
Rémunération :
entre IM 480 Ã 575 selon le profil du candidat contractuel.
Fiches métiers
