Publié le 07-08-2025
DESCRIPTION DU POLE INSTRUCTION DES DROITS (PID) :
Le PID a pour mission principale d'accompagner l'usager dans ses démarches d'accès aux droits en veillant à la bonne application du droit en matière d'instruction des demandes et de décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et.
Il regroupe une quarantaine d'Agentes et Agents répartis entre le service instruction, le secrétariat de la CDAPH, le service du contentieux et l'équipe transverse.
Le service instruction vérifie que les dossiers adressés à la MDPH sont complets et recevables.
Il assure le suivi administratif des demandes et la réponse aux courriers des usagers et de leurs représentants.
Il finalise les propositions de l'EP et affecte les dossiers en commission.
Il notifie et adresse les décisions de la CDAPH aux usagers et à leurs représentants légaux.
Les Agents instructeurs sont formés initialement et en continu par la cellule des Agents polyvalents.
Cette cellule assure également l'instruction des situations urgentes en lien étroit avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Le secrétariat de la CDAPH affecte en commission les dossiers à présenter individuellement et invite les personnes à être auditionnées.
Il prépare l'ordre du jour et établit le relevé de décisions de chaque séance.
C'est le service référent des membres de la CDAPH.
Le service contentieux est en charge de l'enregistrement et du suivi des recours formulés auprès des juridictions et rédige les mémoires en défense en lien avec les médecins référents.
L'équipe transverse assure des missions spécifiques telles que la gestion des transferts entre MDPH, la prorogation des droits et apporte un appui au PID et au PAC pour faciliter le traitement des demandes dans les meilleurs délais.
VOS MISSIONS
Sous l'autorité de la Responsable du Pôle Instruction des Droits et de son adjoint, sous l'autorité des encadrantes du service instruction, l'Agent-e est en charge de :
Instruction administrative des demandes :
- Etude de la recevabilité des demandes (compétence territoriale et conditions administratives)
Gestion de la complétude des demandes :
- Enregistrement des demandes sur le logiciel métier
- Orientation des dossiers vers les unités du pôle évaluation
- Edition et envoi des courriers d'accusé-réception et demandes de pièces de recevabilité
Gestion et suivi des dossiers en commission :
- Préparation des dossiers pour la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Edition et envoi des notifications de décisions de la CDAPH
Relations usagers et partenaires :
- Rédaction de réponses argumentées aux courriers/courriels des usagers et des partenaires
- Liaisons avec les partenaires externes (organismes payeurs, partenaires sociaux) dans le cadre de la gestion et du suivi des situations individuelles
PROFIL :
- Connaitre l'organisation et le fonctionnement des structures administratives
- Avoir des capacités d'apprentissage pour maitriser les missions, les droits et prestations de la MDPH
- Avoir le sens de l'organisation
- Avoir des capacités d'adaptation
AVANTAGES :
- 25 jours de congés annuels et jusqu'à 24 jours de RTT (au prorata de la présence et de la quotité de travail)
- Horaires flexibles
- Télétravail possible à hauteur de 1 à 2 jours au bout de 6 mois de service
- Versement forfaitaire destiné à couvrir une partie des cotisations complémentaires de santé
- Remboursement des abonnements de transport domicile-travail à hauteur de 75%
- Accès à la restauration collective dans le quartier
PRISE DE POSTE A POURVOIR A COMPTER DU 01 09 2025.
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